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TBL AGENCY · LEGAL INFORMATION

Politique de confidentialité.

Dernière revue substantielle : 5 septembre 2026

La présente politique décrit le parcours de demande TBL Yachts vérifié et identifie les informations contractuelles encore en cours de consolidation. Elle est revue au regard du RGPD et du droit français applicable sans formuler d’affirmation non vérifiée sur les prestataires ou transferts.

I

Responsable et contact

THEOBLUE TRAVEL, SAS dont le siège est situé Central Park, 4 rue Lord Byron, 06400 Cannes, France, est responsable du traitement des demandes privées transmises par TBL Yachts.

Société
THEOBLUE TRAVEL
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
2 500 EUR
Siège social
Central Park, 4 rue Lord Byron, 06400 Cannes, France
SIREN
891 017 717
SIRET
891 017 717 00028
TVA intracommunautaire
FR10 891 017 717
Adresse e-mail opérationnelle
sophie@tblexclusive.com
Téléphone
+33 6 08 22 20 60
II

Données collectées et statut des champs

Le formulaire peut recueillir l’identité, les coordonnées professionnelles, la société, la catégorie de projet, l’occasion, les dates, le nombre estimé d’invités, la route ou le lieu, la tranche budgétaire, le contexte libre, la langue, la page source, la prise de connaissance de la notice, le champ anti-abus et l’horodatage de l’envoi. Des journaux techniques de sécurité peuvent également être générés.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires afin de qualifier la demande et d’y répondre dans le cadre du parcours professionnel actuel. À défaut, la demande ne peut pas être transmise. Les autres champs sont facultatifs. Ne communiquez aucune donnée de santé, pièce d’identité, opinion politique ou religieuse, ni autre information sensible dans le champ libre.

III

Finalités et bases juridiques

Demande et proposition
Recevoir la demande, en vérifier la faisabilité, y répondre et préparer une proposition — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Sécurité
Protéger le service, analyser les erreurs et prévenir les abus — intérêts légitimes mis en balance avec les droits des utilisateurs.
Mesure d’audience facultative
Comprendre l’usage agrégé lorsque l’outil est configuré — consentement, qui peut être refusé ou retiré sans affecter la demande.

Aucun consentement à la prospection n’est recueilli par ce formulaire. Les coordonnées ne sont ni vendues ni louées. Toute prospection électronique ultérieure devra être documentée séparément et offrir le consentement ou le droit d’opposition requis selon le statut du destinataire.

IV

Destinataires, sous-traitants et transferts

L’accès est limité aux personnes habilitées de TBL et aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, au stockage, à l’acheminement ou à la notification de la demande. Les informations opérationnelles pertinentes peuvent ensuite être communiquées à l’opérateur du yacht, au capitaine, au port, au lieu ou au partenaire uniquement afin d’étudier ou d’exécuter le service demandé et dans un cadre contractuel approprié.

L’application est déployée au moyen de la plateforme Manus fournie par Butterfly Effect Pte. Ltd. La politique de confidentialité publique de Manus indique que la société est établie à Singapour, peut traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres lieux et peut agir comme sous-traitant des propriétaires de « Spaces ». L’accord de traitement propre au projet, les sous-traitants ultérieurs, les lieux, les durées et le mécanisme licite de transfert restent à vérifier contractuellement ; aucune garantie particulière n’est revendiquée avant l’achèvement de cette revue.

V

Conservation

Une demande qui n’aboutit pas à un contrat est conservée au maximum trois ans après le dernier contact significatif, sauf si une durée plus courte est appropriée. Lorsqu’un contrat est conclu, le dossier contractuel et les pièces comptables sont conservés pendant leurs durées légales ou probatoires. Les journaux de sécurité et demandes de droits sont conservés uniquement pendant les durées opérationnelles ou juridiques documentées. Suppression, archivage restreint ou gel probatoire sont appliqués selon la catégorie et la finalité.

VI

Vos droits

Sous réserve des conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer l’accord facultatif relatif à la mesure d’audience depuis « Gérer les cookies ». Écrivez à sophie@tblexclusive.com ou à THEOBLUE TRAVEL au siège, avec l’objet « Demande relative aux données personnelles ». Seules les informations nécessaires à l’identification et au traitement de la demande seront sollicitées. Une réponse est en principe apportée dans un délai d’un mois, sous réserve de la prolongation légale applicable aux demandes complexes ou nombreuses.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). cnil.fr

VII

Cookies et mesure d’audience

Un stockage local strictement nécessaire conserve le choix indispensable au fonctionnement de l’interface de préférences. La clé `tbl-cookie-choice` enregistre sur l’appareil la valeur choisie, la date de décision, l’échéance et la version de la notice pendant 183 jours. Elle n’est pas utilisée à des fins publicitaires.

Lorsqu’il est configuré, le script de mesure d’audience Umami est chargé uniquement après accord. Le refus est proposé au même niveau que l’acceptation et n’affecte pas la demande. Le retrait supprime le script et efface les stockages de première partie portant une désignation Umami ou analytics auxquels l’application peut accéder. Le point de terminaison de production, le rôle du prestataire, les catégories de données et les durées exactes devront être vérifiés avant toute activation en production.

VIII

Sécurité et décisions automatisées

Le service recourt au chiffrement du transport, à des contrôles d’accès, à la validation des entrées et à des mesures anti-abus. Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs comparables n’est prise exclusivement par un traitement automatisé dans le parcours de demande ; une personne examine la faisabilité avant toute réponse ou proposition.

IX

Mises à jour

La présente politique sera révisée lors de toute évolution des prestataires, lieux de traitement, finalités ou exigences applicables. Les informations contractuelles encore en cours de vérification sont expressément identifiées plutôt que déduites.

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